Les Brevets Logiciels décédés !

Par défaut

Bruxelles a rejeté officiellement les brevets !

Une bonne nouvelle en ce 6 Juillet 2005 puisque qu’il semble que les brevets soient définitivement enterrés !

Je garde encore des réserves sachant que le lobbying industriel pro brevet est capable de se torcher avec la démocratie, mais pour le moment c’est bien parti !

Par contre, un doute va planer sur le domaine car la Comission ne proposera pas d’autre texte. Donc le flou juridique persiste… L’Office Européen des brevets illégal ?

liens : Le Monde DHNet FFII Libération Standblog LinuxFR

6 réflexions au sujet de « Les Brevets Logiciels décédés ! »

  1. ^_^
    holà  !! doucement tout de même, l’Office des Brevets est nécessaire pour le dépot de brevet industrielle 🙂
    Mais il est clair que les brevets logiciels semblent mal en point, du moins pour les cinq prochaines années car je doute que cela se finisse ici …

  2. diane

    Même si rien n’est acquis en ce bas monde, cette bataille est gagnée, sachons avoir la victoire heureuse 🙂

  3. A mort la brevetabilité des logiciels en Europe

    Le Parlement européen rejette la directive portant sur les brevets logiciels proposée par le Conseil des Ministres Européens qui aurait introduit des brevets identique au système américain en Europe.

  4. Geobert

    oops merci, j’en avais mise 2 (racine et /dotclear) et j’ai oublié d’en enlever une 🙂

Les commentaires sont fermés.